Éditeur du site

LEONARD DV, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 992 348 573.

SIRET : 992 348 573 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 992 348 573
Siège social : 530 Lotissement Vallée Heureuse, 97212 Saint-Joseph, France

Représentant légal et directeur de la publication : Alexandre Gbedo
Adresse électronique de la direction : direction@yel.chat
Contact général : contact@yel.chat
Téléphone : +33 6 51 15 04 41

Hébergement et protection

Le site yel.chat est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Les flux publics sont protégés en amont par le pare-feu applicatif UBIKA. Le service est fourni par UBIKA SAS, société au capital de 487 382 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 108 615, sise 9–11 rue Jeanne Braconnier, 92366 Meudon, France. Téléphone : +33 1 46 20 96 00.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le nom YEL, ses signes distinctifs, les textes, illustrations, éléments graphiques, interfaces et autres contenus présents sur le site appartiennent à Leonard DV ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments nécessite l’autorisation écrite préalable de Leonard DV, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Nature du site et responsabilité

yel.chat présente le projet YEL. Il ne constitue ni un service de soins, ni un conseil médical, ni un espace patient. YEL n’est pas utilisable depuis ce site : lors de l’ouverture du service, yel.chat orientera vers les boutiques et téléchargements officiels de l’application.

Leonard DV s’efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence permanente d’erreurs ou d’interruptions. Les sites externes accessibles par des liens relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Données personnelles

La collecte liée à la liste d’attente et les modalités d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité de yel.chat. Les demandes peuvent être adressées à confidentialite@yel.chat.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LEONARD DV, SASU au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 992 348 573, dont le siège social est situé 530 Lotissement Vallée Heureuse, 97212 Saint-Joseph, France.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : confidentialite@yel.chat.

Données collectées

Lors d’une inscription à la liste d’attente, nous enregistrons l’adresse électronique fournie, la langue associée à l’inscription — actuellement le français —, la date et l’heure de l’inscription, la version du texte de consentement acceptée et un identifiant interne.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour gérer la liste d’attente et envoyer un message lorsque les inscriptions à YEL ouvrent. Le traitement repose sur votre consentement, donné au moyen de la case prévue sur le formulaire.

L’inscription est facultative. Elle ne donne lieu ni à une newsletter générale, ni à du profilage, ni à une décision automatisée.

Destinataires et envoi

Seules les personnes habilitées au sein de Leonard DV peuvent accéder à la liste. Leonard DV enverra directement le message d’ouverture ; aucun prestataire de routage de newsletter n’est prévu.

La liste est conservée sur l’infrastructure OVH de Leonard DV et le site est protégé en amont par UBIKA.

Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’au premier des événements suivants : le retrait du consentement, l’envoi du message d’ouverture ou l’expiration d’un délai maximal de 24 mois à compter de l’inscription.

Après l’envoi du message d’ouverture, la liste et les données qui y sont associées seront supprimées dans un délai maximal de 30 jours.

Vos droits

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@yel.chat. Leonard DV répondra dans les délais prévus par la réglementation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Cookies

yel.chat n’utilise ni cookie publicitaire, ni dispositif de suivi à des fins d’analyse d’audience. Seuls les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être utilisés.

Sécurité et évolution

Leonard DV limite les données collectées et leur accès aux seules personnes qui en ont besoin. Cette politique sera mise à jour si le fonctionnement de la liste, ses destinataires ou son infrastructure évoluent.

Éditeur du service

LEONARD DV, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 992 348 573.

SIRET : 992 348 573 00021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 992 348 573
Siège social : 530 Lotissement Vallée Heureuse, 97212 Saint-Joseph, France

Représentant légal et directeur de la publication : Alexandre Gbedo
Adresse électronique de la direction : direction@yel.chat
Contact général : contact@yel.chat
Téléphone : +33 6 51 15 04 41

Objet et public du service

YEL est une solution de messagerie et de transmission sécurisée destinée aux professionnels de santé et aux autres professionnels autorisés par la politique d’accès du service. La création et le maintien d’un compte peuvent être subordonnés à des vérifications d’identité, de qualité professionnelle et d’habilitation.

YEL n’est ni un dispositif de diagnostic, ni un dossier patient, ni un service d’urgence. En cas d’urgence, l’utilisateur doit recourir aux canaux prévus par les autorités et son établissement.

Hébergement, sécurité et chiffrement

L’infrastructure applicative est hébergée dans l’environnement HDS retenu auprès d’OVHcloud. Cette formulation décrit le périmètre d’hébergement du service ; elle ne signifie pas que Leonard DV ou le logiciel YEL détient lui-même une certification HDS.

Les flux publics sont protégés en amont par UBIKA. Les conversations reposent sur Matrix et sont chiffrées de bout en bout entre appareils autorisés. L’infrastructure traite néanmoins les éléments techniques indispensables à l’acheminement et à la sécurité du service, décrits dans la politique de confidentialité de l’application.

Conditions d’utilisation

Avant activation, YEL présente des Conditions générales d’utilisation et une politique de confidentialité enregistrées sous la version 2026-08-17.v1. Leur acceptation est enregistrée avec les éléments nécessaires à la preuve.

Ces documents encadrent notamment l’éligibilité, la sécurité du compte, les usages interdits, la confidentialité et la responsabilité de l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le logiciel YEL, ses interfaces, sa documentation, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. L’accès au service confère uniquement un droit d’utilisation personnel dans les limites des conditions applicables ; il ne transfère aucun droit de propriété sur le logiciel.

Signalement, assistance et données personnelles

Les demandes générales peuvent être adressées à contact@yel.chat. Les questions relatives aux données personnelles et à l’exercice des droits doivent être adressées à confidentialite@yel.chat.

Droit applicable

Le service et ses documents contractuels sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Responsable du traitement

Pour les données de compte, d’accès, de sécurité et d’exploitation du service, le responsable du traitement est LEONARD DV, SASU au capital social de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 992 348 573, dont le siège social est situé 530 Lotissement Vallée Heureuse, 97212 Saint-Joseph, France.

Pour les données concernant les patients que les utilisateurs transmettent dans YEL, Leonard DV intervient comme sous-traitant pour le compte du professionnel ou de son établissement. Les obligations de chacun sont définies dans le contrat conclu avec le client.

Contact relatif à la protection des données : confidentialite@yel.chat.

Données traitées

Finalités et bases juridiques

• Fournir le compte et la messagerie : exécution des conditions d’utilisation et mesures précontractuelles.
• Vérifier l’éligibilité et administrer les accès : exécution du service, respect des obligations applicables et intérêt légitime à réserver YEL aux personnes autorisées.
• Protéger le service : intérêt légitime à prévenir les intrusions, la fraude, les abus et à assurer la continuité, sans préjudice des obligations légales de sécurité.
• Utiliser une fonction facultative du terminal : action explicite de l’utilisateur, permission du système d’exploitation et, lorsqu’il est juridiquement requis, consentement.
• Conserver des preuves : respect des obligations légales, établissement et défense de droits, dans les limites des durées applicables.

La base juridique est déterminée pour chaque finalité dans le registre des traitements ; une permission technique du téléphone ne vaut pas, à elle seule, consentement au sens du RGPD.

Ce que protège le chiffrement de bout en bout

Le texte des messages et les clés des pièces jointes sont chiffrés sur les appareils autorisés. Les serveurs Matrix et YEL transportent des événements ou fichiers chiffrés sans disposer normalement des clés permettant d’en lire le contenu.

Le chiffrement de bout en bout ne masque pas toutes les données : l’infrastructure doit traiter des identifiants de comptes et d’appareils, les participants, les salles, les dates, les adresses réseau et d’autres métadonnées nécessaires au routage, à l’autorisation et à la sécurité.

Fonctions et permissions du terminal

YEL peut demander l’accès à l’appareil photo, au microphone, aux photos ou fichiers, aux contacts, aux notifications et, sur les plateformes qui la proposent, à une localisation associée à une capture. Ces accès sont sollicités lorsqu’une fonction correspondante est utilisée et peuvent être refusés ou retirés dans les réglages du terminal.

Le verrouillage biométrique est exécuté par le système d’exploitation. YEL reçoit le résultat de l’authentification locale, pas le modèle biométrique conservé par le terminal.

Destinataires et sous-traitants

Selon leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, les données techniques peuvent être accessibles aux personnes habilitées de Leonard DV, à OVHcloud pour l’hébergement et les services d’infrastructure, à UBIKA pour la protection des flux publics, et aux composants Matrix exploités pour YEL.

Si l’utilisateur active les notifications, un jeton technique et une notification générique peuvent être traités par le service de notification de sa plateforme, notamment Apple Push Notification service ou Firebase Cloud Messaging. Le contenu médical ne doit pas apparaître en clair dans ces notifications.

Des données peuvent également être communiquées aux autorités lorsqu’une disposition légale ou une demande exécutoire l’impose.

Hébergement et transferts

Le cœur de l’infrastructure YEL est hébergé en France dans l’environnement HDS retenu auprès d’OVHcloud. Selon la plateforme, les notifications sont acheminées par Apple Push Notification service ou Firebase Cloud Messaging. Apple et Google traitent alors les jetons techniques et les données de remise nécessaires conformément à leurs engagements de protection des données. Le contenu des conversations n’est pas transmis en clair dans ces notifications.

Durées de conservation

Vos droits et suppression du compte

Selon la base juridique et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Avant l’ouverture des comptes au public, un parcours dédié permettra de demander la suppression depuis l’application ou depuis yel.chat. Cette fonction n’est pas encore active pendant la phase de prépublication.

Pour exercer vos droits, écrivez à confidentialite@yel.chat. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Mesure d’audience et publicité

L’application n’utilise pas Google Analytics et désactive la collecte Firebase Analytics. Elle ne comporte ni publicité, ni profilage publicitaire. Toute évolution de ce point imposera une mise à jour préalable de cette politique et, lorsque nécessaire, un recueil valable du consentement.

Sécurité et évolution de la politique

YEL combine chiffrement de bout en bout, contrôle des appareils, authentification renforcée, stockage local chiffré, restriction des accès et protection réseau. Aucune mesure ne supprime toutefois tout risque ; Leonard DV maintient des procédures de prévention, de détection et de traitement des incidents adaptées à la sensibilité des données.

La version et la date d’entrée en vigueur de la politique sont indiquées clairement. Une modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.